Permis d'aménager n° 04900713Z0001 à Angers, 53 Rue Mirabeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 octobre 2013
Dossier PA n° 04900713Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 53 Rue Mirabeau, le permis d'aménager n° 04900713Z0001 a fait l'objet d'une décision le 16 octobre 2013 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CY982. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BLAISON GOHIER (49320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900713Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |