Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04900714Z0001

Permis d'aménager n° 04900714Z0001 à Angers pour un terrain de 1 097 m², 107 Rue De La Madeleine

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 26 mai 2014

Dossier PA n° 04900714Z0001

Demandeur

P2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04900714Z0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 107 Rue De La Madeleine. Le dossier a été déposé par P2I.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 097 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CS520, CS521, CS627. Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis d'aménager référencés à Angers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/05/2014

Surface du terrain

1 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Angers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS520 CS521 CS627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 097 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
394360275
SIRET
39436027500033
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
LA FERTE MACE (61600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04900714Z0001
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 26 mai 2014
Date de dépôt 09/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 097 m², situé 107 Rue De La Madeleine à Angers (49000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par P2I ; la décision est intervenue le 26 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04900714Z0001, déposé en mairie d'Angers.

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