Permis d'aménager n° 04900717Z0001 à Angers pour un terrain de 5 277 m², 25 Et Rue De Roc Epine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PA n° 04900717Z0001
Demandeur
JECO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04900717Z0001 a été délivré le 28 juillet 2017, pour un projet situé 25 Et Rue De Roc Epine. Le projet est porté par JECO.
L'opération concerne un terrain de 5 277 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HS66, HS67, HS68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis d'aménager référencés à Angers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2018.
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2017
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Angers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angers Code postal 49000 Identifiant INSEE 49007
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JECO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803620046
- SIRET
- 80362004600018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BEAUCOUZE (49070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04900717Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |