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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04814620B0002

Permis d'aménager n° 04814620B0002 à Gorges du Tarn Causses, Montbrun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES et autorisée le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814620B0002, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PA n° 04814620B0002

Demandeur

COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Montbrun, le permis d'aménager n° 04814620B0002 a été délivré le 23 octobre 2020 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A986. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Gorges du Tarn Causses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montbrun

Territoires administratifs

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063147
SIRET: 20006314700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

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Dossier n° 04814619B0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814620B0002
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Montbrun à Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GORGES DU TARN CAUSSES et autorisée le 23 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814620B0002, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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