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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04814617B0001

Permis d'aménager n° 04814617B0001 à Gorges du Tarn Causses pour un terrain de 960 m², Chante Perdrix

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN RENTING BOATS et autorisé le 23 mai 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814617B0001, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PA n° 04814617B0001

Demandeur

EUROPEAN RENTING BOATS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04814617B0001 a été délivré le 23 mai 2017, pour un projet situé Chante Perdrix. Le projet est porté par EUROPEAN RENTING BOATS.

L'aménagement porte sur un terrain de 960 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F657. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Gorges du Tarn Causses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2017

Surface du terrain

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chante Perdrix

Territoires administratifs

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	960 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPEAN RENTING BOATS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819945627
SIRET: 81994562700019
Code APE (NAF): 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation: LA MALENE (48210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814617B0001
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 960 m², situé Chante Perdrix à Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EUROPEAN RENTING BOATS et autorisé le 23 mai 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814617B0001, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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