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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04810113B0001

Permis d'aménager n° 04810113B0001 à Gorges du Tarn Causses, Cruvilliere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AM IMMOBILIER et autorisée le 28 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810113B0001, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2014

Dossier PA n° 04810113B0001

Demandeur

AM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04810113B0001, délivré le 28 février 2014 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé Cruvilliere. AM IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A978, A979, A981. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Gorges du Tarn Causses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A978 A979 A981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cruvilliere

Territoires administratifs

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AM IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519271019
SIRET: 51927101900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: MENDE (48000)

Autres dossiers de AM IMMOBILIER

PA n°04808013A0002 Annulé

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02 août 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04810113B0001
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Cruvilliere à Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par AM IMMOBILIER et autorisée le 28 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04810113B0001, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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