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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04814617B0002

Permis d'aménager n° 04814617B0002 à Gorges du Tarn Causses, Rte Des Gorges Du Tarn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING NATURE ET RIVIERE et autorisée le 30 novembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814617B0002, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2017

Dossier PA n° 04814617B0002

Demandeur

CAMPING NATURE ET RIVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte Des Gorges Du Tarn, le permis d'aménager n° 04814617B0002 a été délivré le 30 novembre 2017 à Gorges du Tarn Causses (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par CAMPING NATURE ET RIVIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N567, N173, N174. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Gorges du Tarn Causses sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2017

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/11/2017

Chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gorges du Tarn Causses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N567 N173 N174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gorges du Tarn Causses Code postal 48210 Identifiant INSEE 48146
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING NATURE ET RIVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 353838360
SIRET: 35383836000017
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GORGES-DU-TARN-CAUSSES (48210)

Autres dossiers de CAMPING NATURE ET RIVIERE

PA n°04814612B0003 Autorisé

Rte Des Gorges Du Tarn

30 avr. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814617B0002
Code commune INSEE	48146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Gorges Du Tarn à Gorges du Tarn Causses (48210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CAMPING NATURE ET RIVIERE et autorisée le 30 novembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 novembre 2017, ouverture de chantier le 10 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814617B0002, déposé en mairie de Gorges du Tarn Causses.

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