Permis d'aménager n° 04814013C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, Zone D Activite Economique Sud
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2013
Dossier PA n° 04814013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zone D Activite Economique Sud, le permis d'aménager n° 04814013C0001 a été délivré le 17 juillet 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A238, A3634, A3632. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.
Autorisation
17 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2014
Achèvement (DAACT)
18/11/2014
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone D Activite Economique Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 18/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |