Permis d'aménager n° 04814015C0003 à Saint-Chély-d'Apcher, Rte De Brassac
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PA n° 04814015C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04814015C0003 porte sur un projet situé Rte De Brassac.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A79. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Apcher.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2016
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CHELY-D APCHER (48200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04814015C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |