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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04814015C0001

Permis d'aménager n° 04814015C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, 22 Rue Du Portalet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814015C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2015

Dossier PA n° 04814015C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04814015C0001, délivré le 28 juillet 2015 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé 22 Rue Du Portalet.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A701, A700, A699. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2015.

Autorisation

28 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

23 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/07/2015

Chantier (DOC)

26/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/11/2015

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A701 A700 A699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814015C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 22 Rue Du Portalet à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2015, ouverture de chantier le 26 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04814015C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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