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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04814012C0001

Permis d'aménager n° 04814012C0001 à Saint-Chély-d'Apcher, La Vignole

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisée le 9 janvier 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814012C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PA n° 04814012C0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04814012C0001, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Chély-d'Apcher (Lozère, Occitanie), porte sur un projet situé La Vignole. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZS492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Chély-d'Apcher.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2014.

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

09/01/2013

Chantier (DOC)

21/04/2013

Achèvement (DAACT)

14/03/2014

Localisation du projet à Saint-Chély-d'Apcher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZS492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vignole

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chély-d'Apcher Code postal 48200 Identifiant INSEE 48140
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214801409
SIRET: 21480140900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-CHELY-D APCHER (48200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04814012C0001
Code commune INSEE	48140 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vignole à Saint-Chély-d'Apcher (48200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT-CHELY-D APCHER et autorisée le 9 janvier 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 21 avril 2013, achèvement déclaré le 14 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04814012C0001, déposé en mairie de Saint-Chély-d'Apcher.

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