Permis d'aménager n° 04809520M0003 à Mende pour un terrain de 2 487 m², 16 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 04809520M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 septembre 2020 à Mende (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04809520M0003 porte sur un projet situé 16 Avenue Georges Clemenceau.
L'opération concerne un terrain de 2 487 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 23 permis d'aménager référencés à Mende sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2021.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2020
Achèvement (DAACT)
05/02/2021
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Mende
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mende Code postal 48000 Identifiant INSEE 48095
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENDE (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04809520M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |