Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04808014A0003

Permis d'aménager n° 04808014A0003 à Langogne, Le Reservoir

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE ; la décision est intervenue le 17 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808014A0003, déposé en mairie de Langogne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 octobre 2014

Dossier PA n° 04808014A0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Langogne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808014A0003 porte sur un projet situé Le Reservoir. SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP7, ZP6, ZP5. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Langogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP7 ZP6 ZP5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Reservoir

Territoires administratifs

Commune: Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254800691
SIRET: 25480069100043
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04808014A0003
Code commune INSEE	48080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	17 octobre 2014
Date de dépôt	29/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Reservoir à Langogne (48300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE ; la décision est intervenue le 17 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808014A0003, déposé en mairie de Langogne.

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