Permis d'aménager n° 04808014A0002 à Langogne, Le Reservoir
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 octobre 2014
Dossier PA n° 04808014A0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04808014A0002 a fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2014 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Reservoir. La demande émane de SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP25, ZP23. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Langogne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
17 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Reservoir
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 254800691
- SIRET
- 25480069100043
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MENDE (48000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808014A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 29/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |