Permis d'aménager n° 04808013A0003 à Langogne pour un terrain de 342 264 m², Domaine De Barres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PA n° 04808013A0003
Demandeur
FDBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Domaine De Barres, le permis d'aménager n° 04808013A0003 a été délivré le 27 mars 2014 à Langogne (Lozère, Occitanie). Le dossier a été déposé par FDBL.
L'aménagement porte sur un terrain de 342 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW5, ZW43, ZW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Langogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2016.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Barres
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 342 264 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FDBL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 342955903
- SIRET
- 34295590300048
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808013A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |