Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04808025A0006

Permis d'aménager n° 04808025A0006 à Langogne, La Cote De L Ane

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PA n° 04808025A0006

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2025 à Langogne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808025A0006 porte sur un projet situé La Cote De L Ane. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP78, ZP79, ZP80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Langogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP78 ZP79 ZP80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254800691
SIRET
25480069100043
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
MENDE (48000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04808025A0006
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Cote De L Ane à Langogne (48300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE et autorisée le 19 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808025A0006, déposé en mairie de Langogne.

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