Permis d'aménager n° 04808013A0002 à Langogne, Rte Des Choisinets
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Décision du 2 août 2013
Dossier PA n° 04808013A0002
Demandeur
AM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2013 à Langogne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808013A0002 porte sur un projet situé Rte Des Choisinets. Le projet est porté par AM IMMOBILIER.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL40, ZL76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Langogne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Langogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 519271019
- SIRET
- 51927101900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MENDE (48000)
Autres dossiers de AM IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04808013A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |