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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 04808019A0001

Permis d'aménager n° 04808019A0001 à Langogne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langogne (48300).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER ; la décision est intervenue le 26 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808019A0001, déposé en mairie de Langogne.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Décision du 26 mars 2020

Dossier PA n° 04808019A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Langogne (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04808019A0001 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2020. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZP49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Langogne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200006930
SIRET: 20000693000099
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2006
Localisation: LANGOGNE (48300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04808019A0001
Code commune INSEE	48080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	26 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Langogne (48300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER ; la décision est intervenue le 26 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808019A0001, déposé en mairie de Langogne.

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