Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04808025A0004

Permis d'aménager à Langogne pour 0 m² de terrain - Le Reservoir

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2025

Dossier PA n° 04808025A0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Cette page présente le permis d'aménager n° 04808025A0004, délivré le 11 mai 2025 à Langogne (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Le Reservoir, Langogne (48300). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZP56, ZP55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2025

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP56 ZP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254800691
SIRET
25480069100043
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
LANGOGNE (48300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04808025A0004
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Reservoir, Langogne (48300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE et autorisé le 11 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04808025A0004, instruit par la commune de Langogne.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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