Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04808025A0004

Permis d'aménager n° 04808025A0004 à Langogne, Le Reservoir

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2025

Dossier PA n° 04808025A0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Reservoir, le permis d'aménager n° 04808025A0004 a été délivré le 11 mai 2025 à Langogne (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP56, ZP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. Au total, 15 permis d'aménager référencés à Langogne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Langogne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZP56 ZP55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Langogne Code postal 48300 Identifiant INSEE 48080
Département
Lozère (48)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
254800691
SIRET
25480069100043
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
LANGOGNE (48300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04808025A0004
Code commune INSEE 48080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Reservoir à Langogne (48300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE AUTOUR DE LA RN 88 EN LOZERE et autorisé le 11 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04808025A0004, déposé en mairie de Langogne.

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