Retour aux autorisations de Chastel-Nouvel

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04804217A0001

Permis d'aménager à Chastel-Nouvel pour 0 m² de terrain - Peyre Plantado

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLENIUM DEVELOPPEMENT et autorisé le 22 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804217A0001, instruit par la commune de Chastel-Nouvel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Lozère (48)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2017

Dossier PA n° 04804217A0001

Demandeur

MILLENIUM DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04804217A0001, délivré le 22 juin 2017 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Peyre Plantado, Chastel-Nouvel (48000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MILLENIUM DEVELOPPEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT646P, AT464P, AT240P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.

Autorisation

22 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/06/2017

Chantier (DOC)

15/09/2017

Achèvement (DAACT)

08/08/2018

Localisation du projet à Chastel-Nouvel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AT646P AT464P AT240P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyre Plantado

Territoire administratif

Commune: Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
Département: Lozère (48)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MILLENIUM DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488934357
SIRET: 48893435700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04804217A0001
Code commune INSEE	48042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Peyre Plantado, Chastel-Nouvel (48000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MILLENIUM DEVELOPPEMENT et autorisé le 22 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2017, ouverture de chantier le 15 septembre 2017, achèvement déclaré le 8 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04804217A0001, instruit par la commune de Chastel-Nouvel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.