Permis d'aménager n° 04804217A0001 à Chastel-Nouvel, Peyre Plantado
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PA n° 04804217A0001
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04804217A0001 a été délivré le 22 juin 2017, pour un projet situé Peyre Plantado. Le dossier a été déposé par MILLENIUM DEVELOPPEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT646P, AT464P, AT240P. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chastel-Nouvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyre Plantado
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILLENIUM DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488934357
- SIRET
- 48893435700010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- RODEZ (12000)
Autres dossiers de MILLENIUM DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |