Permis d'aménager n° 04804221A0003 à Chastel-Nouvel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2021
Dossier PA n° 04804221A0003
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04804221A0003 a été délivré le 20 décembre 2021 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Au total, 6 permis d'aménager référencés à Chastel-Nouvel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022.
Autorisation
20 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2022
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800427
- SIRET
- 21480042700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804221A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |