Permis d'aménager n° 04804219A0001 à Chastel-Nouvel, Coumbo Del Pan
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2020
Dossier PA n° 04804219A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04804219A0001 a été délivré le 24 janvier 2020 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), pour un projet situé Coumbo Del Pan.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AT746, AT743, AT741. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chastel-Nouvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2020.
Autorisation
24 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2020
Délai autorisation - chantier
17 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coumbo Del Pan
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804219A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |