Permis d'aménager n° 04804221A0001 à Chastel-Nouvel, Lous Cayres
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PA n° 04804221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lous Cayres, le permis d'aménager n° 04804221A0001 a été délivré le 13 septembre 2021 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP386, AP379, AP378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Chastel-Nouvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
13 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2021
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CANOURGUE (48500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804221A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |