Permis d'aménager n° 04804221A0002 à Chastel-Nouvel
Territoire
Lozère (48)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 04804221A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Chastel-Nouvel (Lozère, Occitanie), le permis d'aménager n° 04804221A0002 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT478. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Chastel-Nouvel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Chastel-Nouvel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chastel-Nouvel Code postal 48000 Identifiant INSEE 48042
- Département
- Lozère (48)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214800427
- SIRET
- 21480042700012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CHASTEL-NOUVEL (48000)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHASTEL-NOUVEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04804221A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 48042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |