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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04700124A0003

Permis d'aménager n° 04700124A0003 à Agen pour un terrain de 2 880 m², 194 Rue Des Iles

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 4 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0003, déposé en mairie d'Agen.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2024

Dossier PA n° 04700124A0003

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 194 Rue Des Iles, le permis d'aménager n° 04700124A0003 a été délivré le 4 décembre 2024 à Agen (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de AGGLOMERATION D'AGEN.

L'opération concerne un terrain de 2 880 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI323, BI325. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Agen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2024

Surface du terrain

2 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI323 BI325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Agen Code postal 47000 Identifiant INSEE 47001
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 880 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGGLOMERATION D'AGEN

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200096956
SIRET: 20009695600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2022
Localisation: AGEN (47000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04700124A0003
Code commune INSEE	47001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 880 m², situé 194 Rue Des Iles à Agen (47000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par AGGLOMERATION D'AGEN et autorisé le 4 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04700124A0003, déposé en mairie d'Agen.

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