Permis d'aménager n° 04715722F0002 à Marmande pour un terrain de 1 844 m², 6 - 1 Rue Victor Fourton
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 04715722F0002
Demandeur
COMMUNE DE MARMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 - 1 Rue Victor Fourton, le permis d'aménager n° 04715722F0002 a été délivré le 12 septembre 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE MARMANDE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 844 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ93, EZ182, EZ190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Marmande
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARMANDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214701575
- SIRET
- 21470157500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MARMANDE (47200)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715722F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |