Permis d'aménager n° 04715722F0001 à Marmande pour un terrain de 11 438 m², 69 Avenue Du Docteur Neau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2022
Dossier PA n° 04715722F0001
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 69 Avenue Du Docteur Neau, le permis d'aménager n° 04715722F0001 a été délivré le 7 juin 2022 à Marmande (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SYNONIM PROGRAMMES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 438 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT146. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Marmande.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Marmande
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmande Code postal 47200 Identifiant INSEE 47157
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 438 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNONIM PROGRAMMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834116261
- SIRET
- 83411626100019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LA MADELEINE CEDEX (59562)
Autres dossiers de SYNONIM PROGRAMMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04715722F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |