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Permis de construire Locaux N° 04709121A0043

Permis de construire n° 04709121A0043 à Estillac pour 767 m² de locaux, 16 Roc D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Roc D, à Estillac (47310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709121A0043, déposé en mairie d'Estillac.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04709121A0043

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Roc D, le permis de construire n° 04709121A0043 a été délivré le 15 octobre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 47 m² en commerce et activités de service et 720 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 576 permis de construire et déclarations préalables référencés à Estillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 779 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA84 AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²
Total	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	47 m²	47 m²
Autres activités	720 m²	720 m²	720 m²
dont Bureaux	193 m²	193 m²	193 m²
dont Industrie	527 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	767 m²	767 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892926783
SIRET: 89292678300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709121A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 16 Roc D, à Estillac (47310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04709121A0043, déposé en mairie d'Estillac.

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