Retour aux permis de construire de Estillac

Permis de construire Locaux N° 04709121A0043

Permis de construire à Estillac pour 767 m² de locaux - 16 Roc D

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Roc D, Estillac (47310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE et accordé le 15 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709121A0043, instruit par la commune de Estillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2021

Dossier PC n° 04709121A0043

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04709121A0043, délivré le 15 octobre 2021 à Estillac (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Roc D, Estillac (47310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en bureaux, 47 m² en commerce et services, 527 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA84, AA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 779 m²

Surface créée

767 m²

Variation nette

+767 m²

Surface totale après

767 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2023.

Autorisation

15 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/10/2021

Chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

08/03/2023

Localisation du projet à Estillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA84 AA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Estillac Code postal 47310 Identifiant INSEE 47091
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²
Total	0 m²	767 m²	0 m²	0 m²	0 m²	767 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	193 m²	193 m²	193 m²
Commerce et services	47 m²	47 m²	47 m²
Industrie	527 m²	527 m²	527 m²
Total locaux	767 m²	767 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 892926783
SIRET: 89292678300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON (47600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04709121A0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 779 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Roc D, Estillac (47310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PORTE OCCITANE et accordé le 15 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 8 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04709121A0043, instruit par la commune de Estillac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estillac

PC n°0470912600016 Logement Autorisé

52 Chemin Des Érables

Estillac (47310)

Nouvelle construction

26 mai 2026 135 m² SDP

PC n°0470912600015 Logement Autorisé

Chemin De Perroutis Perroutis

Estillac (47310)

Nouvelle construction

18 mai 2026 142 m² SDP

PC n°0470912600012 Locaux Autorisé

Chemin Du Saylat Agropole

Estillac (47310)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 4 688 m² SDP MARRAUD ARCHITECTURE

PC n°0470912500048 Mixte Autorisé

6 Allée Du Ministre

Estillac (47310)

Travaux sur construction existante

24 avr. 2026 84 m² SDP SCI MDA

PC n°0470912600010 Logement Autorisé

Lot 8 Lotissement La Clé Des Champs Champs De Lassalle

Estillac (47310)

Nouvelle construction

16 avr. 2026 118 m² SDP

PC n°0470912600007 Logement Autorisé

Chemin Champs De Lassalle

Estillac (47310)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Estillac

Permis d'aménager à Estillac

28 autorisations

Permis de démolir à Estillac

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Estillac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Estillac

Autres types d'autorisations à Estillac

Caractéristiques du projet