Permis d'aménager n° 0463221990001 à Trespoux-Rassiels pour un terrain de 4 600 m², Ch Des Vignes Peyros Quillados
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2019
Dossier PA n° 0463221990001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ch Des Vignes Peyros Quillados, le permis d'aménager n° 0463221990001 a été délivré le 4 juillet 2019 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 600 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B956. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Trespoux-Rassiels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020.
Autorisation
4 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Peyros Quillados
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463221990001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |