Permis d'aménager n° 0463221790001 à Trespoux-Rassiels pour un terrain de 7 034 m², Les Condamines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 février 2017
Dossier PA n° 0463221790001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Condamines, le permis d'aménager n° 0463221790001 a été délivré le 28 février 2017 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 034 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1049, D1050, D1051. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Trespoux-Rassiels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2017.
Autorisation
28 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
31/03/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 034 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463221790001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |