Permis d'aménager n° 0463221790002 à Trespoux-Rassiels pour un terrain de 31 110 m², Les Condamines
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2018
Dossier PA n° 0463221790002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0463221790002 a été délivré le 30 juin 2018, pour un projet situé Les Condamines.
L'opération s'étend sur un terrain de 31 110 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D676, D677, D678. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Trespoux-Rassiels sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463221790002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |