Permis d'aménager n° 0463221890001 à Trespoux-Rassiels pour un terrain de 4 110 m², Mas Del Perie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2018
Dossier PA n° 0463221890001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0463221890001, délivré le 30 décembre 2018 à Trespoux-Rassiels (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas Del Perie.
L'opération concerne un terrain de 4 110 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Trespoux-Rassiels.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2020.
Autorisation
30 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Trespoux-Rassiels
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trespoux-Rassiels Code postal 46090 Identifiant INSEE 46322
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 110 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESPOUX-RASSIELS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0463221890001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |