Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0742082600001

Permis d'aménager à Passy pour 52 752 m² de terrain - 245 Route Des Lacs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PA n° 0742082600001

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Cette page présente le permis d'aménager n° 0742082600001, délivré le 29 avril 2026 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 245 Route Des Lacs, Passy (74190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS. L'opération concerne un terrain de 52 752 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont 0P35, 0P38, 0P39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2026

Surface du terrain

52 752 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
07/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0P35 0P38 0P39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 752 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512445883
SIRET
51244588300147
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0742082600001
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 752 m², situé 245 Route Des Lacs, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par FLOWER EXPLOITATION CAMPINGS et autorisé le 29 avril 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 avril 2026, ouverture de chantier le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742082600001, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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