Permis d'aménager n° 04630919S0002 à Souillac pour un terrain de 4 062 m², Rue De La Fontaine - La Ga
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PA n° 04630919S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2020 à Souillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630919S0002 porte sur un projet situé Rue De La Fontaine - La Ga.
L'opération concerne un terrain de 4 062 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE370, AE372. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 062 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CADALEN (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630919S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |