Permis d'aménager n° 04630916S0002 à Souillac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2016
Dossier PA n° 04630916S0002
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04630916S0002 a été délivré le 22 septembre 2016 à Souillac (Lot, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOUILLAC.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Souillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souillac
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOUILLAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214603094
- SIRET
- 21460309400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOUILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630916S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |