Permis d'aménager n° 04630919S0001 à Souillac pour un terrain de 2 538 m², Les Embayses Hautes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2019
Dossier PA n° 04630919S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souillac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04630919S0001 a été délivré le 6 septembre 2019, pour un projet situé Les Embayses Hautes.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 538 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 538 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAHORS (46000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630919S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |