Permis d'aménager n° 04630916S0001 à Souillac pour un terrain de 5 093 m², Embaysses Hautes
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PA n° 04630916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Embaysses Hautes, le permis d'aménager n° 04630916S0001 a été délivré le 11 août 2016 à Souillac (Lot, Occitanie).
L'aménagement porte sur un terrain de 5 093 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC542, AC545, AC581. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Souillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Souillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 093 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUILLAC (46200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04630916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |