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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04624017S0003

Permis d'aménager n° 04624017S0003 à Rocamadour pour un terrain de 15 773 m², L'hospitalet - Rd 36

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR et autorisé le 11 mai 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624017S0003, déposé en mairie de Rocamadour.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PA n° 04624017S0003

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé L'hospitalet - Rd 36, le permis d'aménager n° 04624017S0003 a été délivré le 11 mai 2018 à Rocamadour (Lot, Occitanie). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 773 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR94, AR406, AR419. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Surface du terrain

15 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR94 AR406 AR419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200009157
SIRET: 20000915700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ROCAMADOUR (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04624017S0003
Code commune INSEE	46240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 773 m², situé L'hospitalet - Rd 36 à Rocamadour (46500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR et autorisé le 11 mai 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624017S0003, déposé en mairie de Rocamadour.

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