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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04624018S0002

Permis d'aménager n° 04624018S0002 à Rocamadour pour un terrain de 15 773 m², L'hospitalet - Rd 673

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR et autorisé le 7 septembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624018S0002, déposé en mairie de Rocamadour.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2018

Dossier PA n° 04624018S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2018 à Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04624018S0002 porte sur un projet situé L'hospitalet - Rd 673. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 15 773 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR68, AR74, AR75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2018

Surface du terrain

15 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR68 AR74 AR75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 773 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200009157
SIRET: 20000915700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ROCAMADOUR (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04624018S0002
Code commune INSEE	46240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 773 m², situé L'hospitalet - Rd 673 à Rocamadour (46500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR et autorisé le 7 septembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624018S0002, déposé en mairie de Rocamadour.

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