Permis d'aménager n° 04624014G0005 à Rocamadour, L Hospitalet
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 04624014G0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Hospitalet, le permis d'aménager n° 04624014G0005 a été délivré le 24 juin 2014 à Rocamadour (Lot, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR402, AR401, AR399. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocamadour
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hospitalet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAMAT (46500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624014G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |