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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04624017S0002

Permis d'aménager n° 04624017S0002 à Rocamadour pour un terrain de 15 771 m², Moulin De La Mouline

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR et autorisé le 12 février 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624017S0002, déposé en mairie de Rocamadour.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2018

Dossier PA n° 04624017S0002

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04624017S0002 a été délivré le 12 février 2018, pour un projet situé Moulin De La Mouline. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 771 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO8, AO14, AS257. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2018

Surface du terrain

15 771 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/02/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO8 AO14 AS257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 771 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200009157
SIRET: 20000915700013
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ROCAMADOUR (46500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04624017S0002
Code commune INSEE	46240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 771 m², situé Moulin De La Mouline à Rocamadour (46500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR et autorisé le 12 février 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04624017S0002, déposé en mairie de Rocamadour.

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