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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04624016S0001

Permis d'aménager n° 04624016S0001 à Rocamadour pour un terrain de 29 334 m², La Chataigneraie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI APOD et autorisé le 21 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624016S0001, déposé en mairie de Rocamadour.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2016

Dossier PA n° 04624016S0001

Demandeur

SCI APOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 novembre 2016 à Rocamadour (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04624016S0001 porte sur un projet situé La Chataigneraie. Le demandeur déclaré est SCI APOD.

L'opération s'étend sur un terrain de 29 334 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL35, AL36, AL37. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2016

Surface du terrain

29 334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rocamadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL35 AL36 AL37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 334 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI APOD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 818153280
SIRET: 81815328000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCAMADOUR (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04624016S0001
Code commune INSEE	46240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 334 m², situé La Chataigneraie à Rocamadour (46500).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI APOD et autorisé le 21 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04624016S0001, déposé en mairie de Rocamadour.

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