Permis d'aménager n° 04624019S0004 à Rocamadour pour un terrain de 12 175 m², Chemin Du Garroustie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PA n° 04624019S0004
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04624019S0004 a été délivré le 14 février 2020 à Rocamadour (Lot, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Garroustie. SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 12 175 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP206, AP214. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 175 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200009157
- SIRET
- 20000915700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624019S0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |