Permis d'aménager n° 04624018S0001 à Rocamadour pour un terrain de 23 791 m², Le Chateau
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 04624018S0001
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04624018S0001, délivré le 25 juin 2018 à Rocamadour (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Chateau. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 791 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS4, AS10, AS20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Rocamadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rocamadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rocamadour Code postal 46500 Identifiant INSEE 46240
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 200009157
- SIRET
- 20000915700013
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ROCAMADOUR (46500)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE ROCAMADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04624018S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |