Permis d'aménager n° 0462242190003 à Pradines pour un terrain de 7 527 m², Les Chataigneraies
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2022
Dossier PA n° 0462242190003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0462242190003 a été délivré le 12 mars 2022 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Chataigneraies.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 527 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL117, AL124, AL162. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2023.
Autorisation
12 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2022
Achèvement (DAACT)
12/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 527 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462242190003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |