Permis de construire n° 0462242390035 à Pradines pour 110 m² de logement, rue Colette Besson
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2023
Dossier PC n° 0462242390035
Demandeur
BAUHAUS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pradines (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0462242390035 a été délivré le 1 décembre 2023, pour un projet situé rue Colette Besson. La demande émane du marchand de biens BAUHAUS.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 398 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 30/12/2023, soit 29 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 162. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Colette Besson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 233 permis de construire et déclarations préalables à Pradines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
29 jours
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 3 398 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens BAUHAUS, une SAS basée à Lhospitalet. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
BAUHAUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979065018
- SIRET
- 97906501800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LHOSPITALET (46170)
Autres dossiers de BAUHAUS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0462242390035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 30/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AL 162 à Pradines (46090)
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