Permis d'aménager n° 0462242290001 à Pradines pour un terrain de 4 566 m², Clos Laccassagne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2022
Dossier PA n° 0462242290001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0462242290001 a été délivré le 24 juin 2022 à Pradines (Lot, Occitanie), pour un projet situé Clos Laccassagne.
L'opération concerne un terrain de 4 566 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS149, AS151. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
24 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 566 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462242290001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |