Permis d'aménager n° 0462242190002 à Pradines pour un terrain de 2 481 m², Rue Arnaud Beraldi Ticou
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 0462242190002
Demandeur
COMMUNE DE PRADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0462242190002, délivré le 29 juillet 2021 à Pradines (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Arnaud Beraldi Ticou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PRADINES.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 481 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD30, AD67, AD68. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 481 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PRADINES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214602245
- SIRET
- 21460224500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PRADINES (46090)
Autres dossiers de COMMUNE DE PRADINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462242190002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |