Permis d'aménager n° 0462241490003 à Pradines pour un terrain de 5 730 m², Les Usclades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 0462241490003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Pradines (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462241490003 porte sur un projet situé Les Usclades.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 730 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1565, C1616. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2015
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 730 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-MARNHAC (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462241490003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |