Permis d'aménager n° 0462242190001 à Pradines pour un terrain de 7 752 m², Les Rimades
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2021
Dossier PA n° 0462242190001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2021 à Pradines (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 0462242190001 porte sur un projet situé Les Rimades.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM15, AM16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Pradines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
23 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Pradines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0462242190001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |